SCI CINQ M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 695 086, SCI CINQ M est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Rte de Toussaint Colleville, 76400 Colleville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LIONEL COUSSIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CINQ M
INSEE- Dénomination
- SCI CINQ M
- SIREN
- 418 695 086
- SIRET (siège)
- 418 695 086 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66418695086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 695 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE TOUSSAINT COLLEVILLE, 76400, COLLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINQ M
L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE - DECRET No 87-970 DU 03/12/87
Finances de SCI CINQ M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINQ M
INSEEÉtablissements de SCI CINQ M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 COLLEVILLESiègeActif
418 695 086 00011 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CINQ M
INPIComptes annuels de SCI CINQ M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINQ M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINQ M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINQ M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CINQ M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 19/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF - CAB2
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/02307
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/02307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINQ M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINQ M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CINQ M
Quel est le numéro SIREN de SCI CINQ M ?
Le numéro SIREN de SCI CINQ M est 418 695 086. Le SIRET de son siège social est 418 695 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66418695086.
Qui dirige SCI CINQ M ?
SCI CINQ M est dirigée par LIONEL COUSSIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CINQ M ?
Le siège social de SCI CINQ M est situé Rte de Toussaint Colleville, 76400 Colleville.
SCI CINQ M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINQ M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINQ M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINQ M.
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