SCI CINQ SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335,39 €
- Effectif
- Non publié
SCI CINQ SEPT est une SCI immatriculée le 22 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 742 711. Son siège social est situé La Combette, 84330 Caromb. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par - PARENT MONIQUE EPSE GONTARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CINQ SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI CINQ SEPT
- SIREN
- 353 742 711
- SIRET (siège)
- 353 742 711 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33353742711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 742 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 1990
- Siège social
- LA COMBETTE, 84330, CAROMB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINQ SEPT
ACQUISITION CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES,...
Finances de SCI CINQ SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINQ SEPT
INSEEÉtablissements de SCI CINQ SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84330 CAROMBSiègeActif
353 742 711 00016 · ouvert le 22 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CINQ SEPT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CINQ SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINQ SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINQ SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINQ SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CINQ SEPT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINQ SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINQ SEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI CINQ SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI CINQ SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI CINQ SEPT est 353 742 711. Le SIRET de son siège social est 353 742 711 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33353742711.
Qui dirige SCI CINQ SEPT ?
SCI CINQ SEPT est dirigée par - PARENT MONIQUE EPSE GONTARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CINQ SEPT ?
Le siège social de SCI CINQ SEPT est situé La Combette, 84330 Caromb.
SCI CINQ SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINQ SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINQ SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINQ SEPT.
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