SCI CINQUANTENAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CINQUANTENAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1985, identifiée par le SIREN 331 828 640. Elle est domiciliée 25 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE GUILLAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CINQUANTENAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI CINQUANTENAIRE
- SIREN
- 331 828 640
- SIRET (siège)
- 331 828 640 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55331828640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 828 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1985
- Siège social
- 25 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINQUANTENAIRE
ACQUISITION,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES.
Finances de SCI CINQUANTENAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINQUANTENAIRE
INSEEÉtablissements de SCI CINQUANTENAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
331 828 640 00028 · ouvert le 27 décembre 1984 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
331 828 640 00010 · ouvert le 27 décembre 1984 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI CINQUANTENAIRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CINQUANTENAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINQUANTENAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINQUANTENAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINQUANTENAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CINQUANTENAIRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-13.921
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-13.922
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-13.923
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-13.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINQUANTENAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINQUANTENAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1985
Questions fréquentes sur SCI CINQUANTENAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CINQUANTENAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI CINQUANTENAIRE est 331 828 640. Le SIRET de son siège social est 331 828 640 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55331828640.
Qui dirige SCI CINQUANTENAIRE ?
SCI CINQUANTENAIRE est dirigée par MONIQUE GUILLAUME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CINQUANTENAIRE ?
Le siège social de SCI CINQUANTENAIRE est situé 25 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.
SCI CINQUANTENAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINQUANTENAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINQUANTENAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINQUANTENAIRE.
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