SCI CINSTEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CINSTEV est une SCI immatriculée le 10 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 109 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE du Jeu d'Arc, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMAD TADROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CINSTEV
INSEE- Dénomination
- SCI CINSTEV
- SIREN
- 420 109 381
- SIRET (siège)
- 420 109 381 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74420109381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 109 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 1998
- Siège social
- 19 RUE du Jeu d'Arc, 93370, Montfermeil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINSTEV
La propriété, l'administration et la gestion par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois de respecter le caractère civil.
Finances de SCI CINSTEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINSTEV
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CINSTEV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MontfermeilSiègeActif
420 109 381 00020 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 93220 GAGNYFermé
420 109 381 00012 · ouvert le 23 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CINSTEV
INPIComptes annuels de SCI CINSTEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINSTEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINSTEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINSTEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CINSTEV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINSTEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINSTEV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI CINSTEV
Quel est le numéro SIREN de SCI CINSTEV ?
Le numéro SIREN de SCI CINSTEV est 420 109 381. Le SIRET de son siège social est 420 109 381 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74420109381.
Qui dirige SCI CINSTEV ?
SCI CINSTEV est dirigée par EMAD TADROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CINSTEV ?
Le siège social de SCI CINSTEV est situé 19 RUE du Jeu d'Arc, 93370 Montfermeil.
SCI CINSTEV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINSTEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINSTEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINSTEV.
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