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SCI CINTA

Active
Siren834 270 183SCI71850 Charnay-lès-MâconCréée le 28 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CINTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 270 183. Elle est domiciliée 280 CHE du Carge d'Arlay, 71850 Charnay-lès-Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISMAEL DA COSTA MOURA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CINTA

Dénomination
SCI CINTA
SIREN
834 270 183
SIRET (siège)
834 270 183 00025
N° TVA intracommunautaire
FR71834270183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 270 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2017
Siège social
280 CHE du Carge d'Arlay, 71850, Charnay-lès-Mâcon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CINTA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CINTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CINTA

ID

ISMAEL DA COSTA MOURA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

SD

SYLVIANE DECOUTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI CINTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71850 Charnay-lès-MâconSiègeActif

    834 270 183 00025 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 6820B

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    834 270 183 00017 · ouvert le 16 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CINTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CINTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CINTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CINTA. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CINTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CINTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-16

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI CINTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CINTA ?

Le numéro SIREN de SCI CINTA est 834 270 183. Le SIRET de son siège social est 834 270 183 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71834270183.

Qui dirige SCI CINTA ?

SCI CINTA est dirigée par ISMAEL DA COSTA MOURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CINTA ?

Le siège social de SCI CINTA est situé 280 CHE du Carge d'Arlay, 71850 Charnay-lès-Mâcon.

SCI CINTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CINTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CINTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINTA.

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