SCI CINTRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CINTRAT est une SCI immatriculée le 21 août 1996 sous le numéro SIREN 408 636 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Jean Jaures, 37110 Chateau-Renault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC CINTRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CINTRAT
INSEE- Dénomination
- SCI CINTRAT
- SIREN
- 408 636 918
- SIRET (siège)
- 408 636 918 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31408636918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 636 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1996
- Siège social
- 8 PL JEAN JAURES, 37110, CHATEAU-RENAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINTRAT
acquisition, location administration de tous immeubles
Finances de SCI CINTRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINTRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 1996) · 30 ans
Établissements de SCI CINTRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37110 CHATEAU-RENAULTSiègeActif
408 636 918 00018 · ouvert le 13 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CINTRAT
INPIComptes annuels de SCI CINTRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINTRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINTRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CINTRAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03651
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00225
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00219
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00657
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03133
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00002
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-11.121
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-15.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.843
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1989 · N° 88-60.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINTRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1996
Questions fréquentes sur SCI CINTRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CINTRAT ?
Le numéro SIREN de SCI CINTRAT est 408 636 918. Le SIRET de son siège social est 408 636 918 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408636918.
Qui dirige SCI CINTRAT ?
SCI CINTRAT est dirigée par JEAN-LUC CINTRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CINTRAT ?
Le siège social de SCI CINTRAT est situé 8 Pl Jean Jaures, 37110 Chateau-Renault.
SCI CINTRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINTRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINTRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINTRAT.
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