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SCI CIOTAPPART

Active
Siren498 928 936SCI13012 MarseilleCréée le 06 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

SCI CIOTAPPART est une SCI immatriculée le 6 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 928 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 AV des trois lucs Résidence Cosy Garden Bâtiment B, 13012 Marseille. SCI CIOTAPPART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELLE BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CIOTAPPART

Dénomination
SCI CIOTAPPART
SIREN
498 928 936
SIRET (siège)
498 928 936 00034
N° TVA intracommunautaire
FR93498928936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 928 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juillet 2007
Siège social
21 AV des trois lucs Résidence Cosy Garden Bâtiment B, 13012, Marseille
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CIOTAPPART

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE ET AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE

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Finances de SCI CIOTAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CIOTAPPART

CB

Claire BARRAL

Associé indéfiniment responsable

DB

DANIELLE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

FC

FABIENNE CASTALDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

JC

JEAN CASTALDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

EB

Emma BARRAL

Associé indéfiniment responsable

JB

Jeanne BARRAL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CIOTAPPART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13012 MarseilleSiègeActif

    498 928 936 00034 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 13480 CABRIESFermé

    498 928 936 00018 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    498 928 936 00026 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIOTAPPART

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI CIOTAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIOTAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CIOTAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIOTAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CIOTAPPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BARRAL Fabienne, Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTALDI Danielle, Roberte, Yvette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTALDI Jean, Francis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BARRAL Fabienne, Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTALDI Danielle, Roberte, Yvette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTALDI Jean, Francis

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : CASTALDI Jean Francis ; Associé : BONNET, CASTALDI Danielle ; Associé : CASTALDI, BARRAL Fabienne

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI CIOTAPPART

Quel est le numéro SIREN de SCI CIOTAPPART ?

Le numéro SIREN de SCI CIOTAPPART est 498 928 936. Le SIRET de son siège social est 498 928 936 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93498928936.

Qui dirige SCI CIOTAPPART ?

SCI CIOTAPPART est dirigée par DANIELLE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIOTAPPART ?

Le siège social de SCI CIOTAPPART est situé 21 AV des trois lucs Résidence Cosy Garden Bâtiment B, 13012 Marseille.

SCI CIOTAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIOTAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIOTAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIOTAPPART.

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