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SCI CIPAV RC

Active
Siren907 608 103SCI75008 Paris 8e ArrondissementCréée le 26 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
751 M€
Effectif
Non publié

SCI CIPAV RC est une SCI immatriculée le 26 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 608 103. Son siège social est situé C/O Cipav 9 rue de Vienne, 75008 Paris 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV, gérant.

Fiche d'identité de SCI CIPAV RC

Dénomination
SCI CIPAV RC
SIREN
907 608 103
SIRET (siège)
907 608 103 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80907608103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 608 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
751 282 390 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
C/O Cipav 9 rue de Vienne, 75008, Paris 8e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CIPAV RC

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, de la propriété de tous biens immobiliers situés en France et/ou l'étranger, la gestion et l'administration, par voie de location, de mise à libre disposition, des biens immobiliers détenus par la société

Finances de SCI CIPAV RC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIPAV RC

C

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

C

CTF

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

S

SCI DU 9 RUE DE VIENNE

Autre

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI CIPAV RC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 Paris 8e ArrondissementSiègeActif

    907 608 103 00012 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIPAV RC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIPAV RC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIPAV RC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIPAV RC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIPAV RC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIPAV RC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIPAV RC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIPAV RC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2021-11-23

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CIPAV RC

Quel est le numéro SIREN de SCI CIPAV RC ?

Le numéro SIREN de SCI CIPAV RC est 907 608 103. Le SIRET de son siège social est 907 608 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80907608103.

Qui dirige SCI CIPAV RC ?

SCI CIPAV RC est dirigée par CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIPAV RC ?

Le siège social de SCI CIPAV RC est situé C/O Cipav 9 rue de Vienne, 75008 Paris 8e Arrondissement.

SCI CIPAV RC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIPAV RC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIPAV RC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIPAV RC.

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