SCI CIPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 365,88 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 758 600, SCI CIPS est une SCI créée le 26 février 1990. Son siège social est situé 35 bd de la Liberte, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE POTENCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIPS
INSEE- Dénomination
- SCI CIPS
- SIREN
- 353 758 600
- SIRET (siège)
- 353 758 600 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73353758600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 758 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1990
- Siège social
- 35 BD DE LA LIBERTE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIPS
ACHAT, ECHANGE, A TOUTES SOCIETES CIVILES ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS, DROITS IMMOBILIERS OU PARTS DE SCI QUI LUI SERONT APPORTES OU AURONT ETE AQUIS PAR ELLE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.
Finances de SCI CIPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIPS
INSEEÉtablissements de SCI CIPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
353 758 600 00012 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIPS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CIPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10453
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/04501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2023 · N° 18/20029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-18.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-11.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-19.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1992 · N° 92-42.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-41.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1990
Questions fréquentes sur SCI CIPS
Quel est le numéro SIREN de SCI CIPS ?
Le numéro SIREN de SCI CIPS est 353 758 600. Le SIRET de son siège social est 353 758 600 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73353758600.
Qui dirige SCI CIPS ?
SCI CIPS est dirigée par ISABELLE POTENCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIPS ?
Le siège social de SCI CIPS est situé 35 bd de la Liberte, 59800 Lille.
SCI CIPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIPS.
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