SCI CIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 622 231, SCI CIRA est une société civile créée le 12 août 1996. Son siège social est situé 10 All de la Foret, 42580 L'Etrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES RIVAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CIRA
INSEE- Dénomination
- SCI CIRA
- SIREN
- 408 622 231
- SIRET (siège)
- 408 622 231 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08408622231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 622 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 1996
- Siège social
- 10 ALL DE LA FORET, 42580, L'ETRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIRA
l'acquisition, la propriété, la location, l'exploitation sous toutes formes de tous immeubles bâtis ou non, biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIRA
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CIRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42580 L'ETRATSiègeActif
408 622 231 00012 · ouvert le 12 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIRA
INPIComptes annuels de SCI CIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIRA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 août 2025 · N° 23/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/05161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/05161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 98-23.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 96-20.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
CIVARD Jacqueline Marguerite Antoinette nom d'usage : RIVAT n'est plus gérant. RIVAT Jacques Ferdinand nom d'usage : RIVAT devient gérant
- création
Date d'effet : 12 août 1996
Questions fréquentes sur SCI CIRA
Quel est le numéro SIREN de SCI CIRA ?
Le numéro SIREN de SCI CIRA est 408 622 231. Le SIRET de son siège social est 408 622 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08408622231.
Qui dirige SCI CIRA ?
SCI CIRA est dirigée par JACQUES RIVAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIRA ?
Le siège social de SCI CIRA est situé 10 All de la Foret, 42580 L'Etrat.
SCI CIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIRA.
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