SCI CIRCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 771 351, SCI CIRCE est une SCI créée le 17 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Saint-Georges, 54270 Essey-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC DEVOUGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CIRCE
INSEE- Dénomination
- SCI CIRCE
- SIREN
- 407 771 351
- SIRET (siège)
- 407 771 351 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20407771351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 771 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 1996
- Siège social
- 18 RUE SAINT-GEORGES, 54270, ESSEY-LES-NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIRCE
Acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles ou biens et droits immobiliers
Finances de SCI CIRCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIRCE
INSEEÉtablissements de SCI CIRCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeActif
407 771 351 00027 · ouvert le 14 mai 1996 · NAF 6820A
- 54220 MALZEVILLEFermé
407 771 351 00019 · ouvert le 14 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CIRCE
INPIComptes annuels de SCI CIRCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIRCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIRCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIRCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIRCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/13168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 20/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/12612
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024J00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 19/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2024R00064
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/55318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 février 2024 · N° 23/11925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/14888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-15.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIRCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIRCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 17 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI CIRCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CIRCE ?
Le numéro SIREN de SCI CIRCE est 407 771 351. Le SIRET de son siège social est 407 771 351 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20407771351.
Qui dirige SCI CIRCE ?
SCI CIRCE est dirigée par ERIC DEVOUGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIRCE ?
Le siège social de SCI CIRCE est situé 18 rue Saint-Georges, 54270 Essey-les-Nancy.
SCI CIRCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIRCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIRCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIRCE.
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