SCI CIRCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI CIRCE est une SCI immatriculée le 4 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 521 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd Louis Barthou, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOCIETE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE LA COTE D'ZUR, autre.
Fiche d'identité de SCI CIRCE
INSEE- Dénomination
- SCI CIRCE
- SIREN
- 441 521 911
- SIRET (siège)
- 441 521 911 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR93441521911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 521 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2002
- Siège social
- 4 BD LOUIS BARTHOU, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIRCE
Acquisition de biens immobiliers, location ou jouissance, administration et gestion de ces biens.
Finances de SCI CIRCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIRCE
INSEEBODACCAssocié commandité
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE LA COTE D'ZUR
Autre
Depuis la création (04 avril 2002) · 24 ans
Anciens dirigeants (2)
Danielle Sylvie modification le 15 Mai 2017 RAYNAL
Associé · de avril 2002 à mars 2024
Frédérique Berthe Marguerite Juliette en fonction le 15 Mai 2017 JOUHAUD
Gérant · de avril 2002 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CIRCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
441 521 911 00020 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
441 521 911 00012 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CIRCE
INPIComptes annuels de SCI CIRCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIRCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIRCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIRCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIRCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/13168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 20/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/12612
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024J00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 19/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2024R00064
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/55318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 février 2024 · N° 23/11925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/14888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-15.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIRCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIRCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
JOUHAUD Frédérique Berthe Marguerite Juliette nom d'usage : JOUHAUD n'est plus gérant. JOUHAUD Frédérique Berthe Marguerite Juliette nom d'usage : JOUHAUD devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : JOUHAUD Frédérique Berthe Marguerite Juliette ; Associé : RAYNAL Danielle Sylvie ; Associé : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE LA COTE D'ZUR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : RAYNAL Danielle Sylvie modification le 15 Mai 2017 ; Gérant : JOUHAUD Frédérique Berthe Marguerite Juliette en fonction le 15 Mai 2017 ; Associé : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE LA COTE D'ZUR en fonction le 15 Mai 2017
- création
Date d'effet : 04 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI CIRCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CIRCE ?
Le numéro SIREN de SCI CIRCE est 441 521 911. Le SIRET de son siège social est 441 521 911 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441521911.
Qui dirige SCI CIRCE ?
SCI CIRCE est dirigée par SOCIETE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE LA COTE D'ZUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIRCE ?
Le siège social de SCI CIRCE est situé 4 bd Louis Barthou, 06130 Grasse.
SCI CIRCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIRCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIRCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIRCE.
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