SCI CIRCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIRCLE est une SCI immatriculée le 19 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 359 945. Son siège social est situé 65 bd de Beausejour, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SIMON Tsouderos en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CIRCLE
INSEE- Dénomination
- SCI CIRCLE
- SIREN
- 909 359 945
- SIRET (siège)
- 909 359 945 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR49909359945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 359 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2022
- Siège social
- 65 BD DE BEAUSEJOUR, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIRCLE
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers.
Finances de SCI CIRCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIRCLE
INSEEÉtablissements de SCI CIRCLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
909 359 945 00021 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
909 359 945 00013 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIRCLE
INPIComptes annuels de SCI CIRCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIRCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIRCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIRCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIRCLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 septembre 2025 · N° J2025000544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/07272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/52802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/08992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-11.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14/21305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 janvier 2015 · N° 14/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2010 · N° 07/18502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2005 · N° 03-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 03-30.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-12.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-15.715
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-43.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-16.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIRCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIRCLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI CIRCLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CIRCLE ?
Le numéro SIREN de SCI CIRCLE est 909 359 945. Le SIRET de son siège social est 909 359 945 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49909359945.
Qui dirige SCI CIRCLE ?
SCI CIRCLE est dirigée par SIMON Tsouderos, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIRCLE ?
Le siège social de SCI CIRCLE est situé 65 bd de Beausejour, 75016 Paris.
SCI CIRCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIRCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIRCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIRCLE.
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