CheckersProcédures

SCI CIRCONSTANCE

Active
Siren389 105 875SCI13370 MALLEMORTCréée le 06 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CIRCONSTANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 105 875. Elle est domiciliée Les Grandes Terres, 13370 Mallemort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDETTE BOSQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CIRCONSTANCE

Dénomination
SCI CIRCONSTANCE
SIREN
389 105 875
SIRET (siège)
389 105 875 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43389105875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 105 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1992
Siège social
LES GRANDES TERRES, 13370, MALLEMORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CIRCONSTANCE

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles et de tous terrains

Finances de SCI CIRCONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIRCONSTANCE

CB

CLAUDETTE BOSQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CIRCONSTANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    389 105 875 00022 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 13370 MALLEMORTFermé

    389 105 875 00014 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CIRCONSTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIRCONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIRCONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIRCONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIRCONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIRCONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIRCONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIRCONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEIT Claudette né(e) BOSQ

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI CIRCONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CIRCONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CIRCONSTANCE est 389 105 875. Le SIRET de son siège social est 389 105 875 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43389105875.

Qui dirige SCI CIRCONSTANCE ?

SCI CIRCONSTANCE est dirigée par CLAUDETTE BOSQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CIRCONSTANCE ?

Le siège social de SCI CIRCONSTANCE est situé Les Grandes Terres, 13370 Mallemort.

SCI CIRCONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIRCONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIRCONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIRCONSTANCE.

Entreprises similaires

Même activité à Mallemort

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mallemort

Entreprises du même secteur à Mallemort

Entreprises à Mallemort

Toutes les entreprises à Mallemort