SCI CIRCULAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIRCULAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2014, identifiée par le SIREN 804 051 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Che Bertin, 35300 Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND LE GAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIRCULAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI CIRCULAIRE
- SIREN
- 804 051 415
- SIRET (siège)
- 804 051 415 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64804051415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 051 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2014
- Siège social
- 30 CHE BERTIN, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIRCULAIRE
Propriété, gestion et exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle deviendrait propriétaire quelque soit le mode d'acquisition.
Finances de SCI CIRCULAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIRCULAIRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CIRCULAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
804 051 415 00011 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIRCULAIRE
INPIComptes annuels de SCI CIRCULAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIRCULAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIRCULAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIRCULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIRCULAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00291
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00356
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00349
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00253
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00151
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00225
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00395
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00232
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00063
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00050
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00231
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00370
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00165
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00124
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00435
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00424
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00421
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00686
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00170
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00767
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00740
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00341
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00339
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00332
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00274
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00766
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00205
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00202
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00200
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00170
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Décision du 13 février 2026 · N° 24/00165
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00204
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00779
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00660
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00140
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00155
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00160
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01650
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00385
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00303
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00581
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00168
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00524
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00403
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00063
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00430
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00092
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01024
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00750
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/08725
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00310
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 22 août 2025 · N° 25/08092
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 22 août 2025 · N° 25/08080
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 21 août 2025 · N° 25/08059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/07997
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/07996
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/08032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/07993
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 18 août 2025 · N° 25/07980
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 août 2025 · N° 25/07847
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 août 2025 · N° 25/07825
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 06 août 2025 · N° 25/07777
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 06 août 2025 · N° 25/07773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/07304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/07296
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/07200
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/07157
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00172
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00447
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00231
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00058
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00267
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00425
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00426
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00515
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00494
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00530
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00528
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/04169
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/57720
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/03599
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00738
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00359
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00303
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00360
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00011
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00304
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00306
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00175
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00412
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00714
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00299
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00076
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/00302
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/00251
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00250
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/00419
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025000028
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00715
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00705
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00655
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00702
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00704
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/82087
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00161
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00061
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00007
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00005
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00160
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00115
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00513
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00528
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 11 février 1993 · N° 90-13.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIRCULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIRCULAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : LE GAL Bertrand en fonction le 13 Août 2014 ; Associé indéfiniment responsable : LE GAL Jean-Bernard en fonction le 13 Août 2014 ; Associé indéfiniment responsable : GUICHARD Michèle en fonction le 13 Août 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LE GAL Vincent Louis Henri en fonction le 12 Juin 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-15
- création
Date d'effet : 13 août 2014
Questions fréquentes sur SCI CIRCULAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CIRCULAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI CIRCULAIRE est 804 051 415. Le SIRET de son siège social est 804 051 415 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64804051415.
Qui dirige SCI CIRCULAIRE ?
SCI CIRCULAIRE est dirigée par BERTRAND LE GAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIRCULAIRE ?
Le siège social de SCI CIRCULAIRE est situé 30 Che Bertin, 35300 Fougeres.
SCI CIRCULAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIRCULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIRCULAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIRCULAIRE.
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