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SCI circulaire

Active
Siren940 969 587SCI05100 BriançonCréée le 21 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
Non publié

SCI circulaire est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2025, identifiée par le SIREN 940 969 587. Elle est domiciliée 87 AV du Col de l'Izoard, 05100 Briançon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Enora Louaisil en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI circulaire

Dénomination
SCI circulaire
SIREN
940 969 587
SIRET (siège)
940 969 587 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29940969587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 969 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 février 2025
Siège social
87 AV du Col de l'Izoard, 05100, Briançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI circulaire

La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers : (i) l'acquisition, la cession, la vente, l'administration, l'entretien, la rénovation, la gestion par location ou autrement et notamment l'attribution de la jouissance exclusive au profit des associés de tous immeubles et biens immobiliers ; (ii) toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. (iii) Il est précisé que la société pourra, à titre gratuit, consentir une hypothèque sur l'immeuble (cautionnement hypothécaire) pour garantir les emprunts contractés par les associés (conformément à l'article L212-7 alinéa 1 du CCH) et qui est limitée aux parties divises ou indivises de l'immeuble revenant au bénéficiaire du crédit. (iv) La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. (v) L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts.

Finances de SCI circulaire

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI circulaire

EL

Enora Louaisil

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

PB

Pierre Belleville

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

VV

Vincent Vergnon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI circulaire

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BriançonSiègeActif

    940 969 587 00010 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI circulaire

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCI circulaire

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI circulaire. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI circulaire

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI circulaire. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI circulaire. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI circulaire n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI circulaire

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2025

Questions fréquentes sur SCI circulaire

Quel est le numéro SIREN de SCI circulaire ?

Le numéro SIREN de SCI circulaire est 940 969 587. Le SIRET de son siège social est 940 969 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29940969587.

Qui dirige SCI circulaire ?

SCI circulaire est dirigée par Enora Louaisil, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI circulaire ?

Le siège social de SCI circulaire est situé 87 AV du Col de l'Izoard, 05100 Briançon.

SCI circulaire est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI circulaire est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI circulaire est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI circulaire.

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