SCI CIRCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 205 899, SCI CIRCUS est une SCI créée le 2 mai 1996. Elle est domiciliée av Frederic Mistral, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIQUE NICOLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIRCUS
INSEE- Dénomination
- SCI CIRCUS
- SIREN
- 405 205 899
- SIRET (siège)
- 405 205 899 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32405205899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 205 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 1996
- Siège social
- AV FREDERIC MISTRAL, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIRCUS
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, et plus spécialement d'un terrain à bâtir à Ramatuelle, lieudit Mistral
Finances de SCI CIRCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIRCUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI CIRCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
405 205 899 00017 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CIRCUS
INPIComptes annuels de SCI CIRCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIRCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIRCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIRCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIRCUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F01819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 25/08377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 juillet 2025 · N° 22/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° J2024000633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/58187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024024377
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/03769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/20476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/10553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/20476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/11831
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/19248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2016 · N° 09/11670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-44.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-16.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIRCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIRCUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI CIRCUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CIRCUS ?
Le numéro SIREN de SCI CIRCUS est 405 205 899. Le SIRET de son siège social est 405 205 899 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32405205899.
Qui dirige SCI CIRCUS ?
SCI CIRCUS est dirigée par FREDERIQUE NICOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIRCUS ?
Le siège social de SCI CIRCUS est situé av Frederic Mistral, 83350 Ramatuelle.
SCI CIRCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIRCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIRCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIRCUS.
Entreprises similaires
Même activité à Ramatuelle
