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SCI CIRTA

Active
Siren422 971 655SCI49750 BEAULIEU-SUR-LAYONCréée le 18 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CIRTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 971 655. Elle est domiciliée Le Breuil, 49750 Beaulieu-sur-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD MORGAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CIRTA

Dénomination
SCI CIRTA
SIREN
422 971 655
SIRET (siège)
422 971 655 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68422971655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 971 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 490 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1999
Siège social
LE BREUIL, 49750, BEAULIEU-SUR-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CIRTA

PROPRIETE ET ADMINISTRATION ET GESTION TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CIRTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIRTA

GM

GERARD MORGAT

Gérant

Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans

MM

MARC MORGAT

Gérant

Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CIRTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49750 BEAULIEU-SUR-LAYONSiègeActif

    422 971 655 00010 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIRTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIRTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIRTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIRTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIRTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIRTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIRTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIRTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI CIRTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CIRTA ?

Le numéro SIREN de SCI CIRTA est 422 971 655. Le SIRET de son siège social est 422 971 655 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422971655.

Qui dirige SCI CIRTA ?

SCI CIRTA est dirigée par GERARD MORGAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIRTA ?

Le siège social de SCI CIRTA est situé Le Breuil, 49750 Beaulieu-sur-Layon.

SCI CIRTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIRTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIRTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIRTA.

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