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SCI CIRTA

Active
Siren812 470 417SCI45160 OLIVETCréée le 09 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 470 417, SCI CIRTA est une SCI créée le 9 juillet 2015. Son siège social est situé 1951 rue du General de Gaulle, 45160 Olivet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KHADOUDJA YAHIA-OUAHMED, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CIRTA

Dénomination
SCI CIRTA
SIREN
812 470 417
SIRET (siège)
812 470 417 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16812470417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 470 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2015
Siège social
1951 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 45160, OLIVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CIRTA

Acquisition par tous moyens de tous immeubles, location, gestion, entretien et aliénation de ces immeubles

Finances de SCI CIRTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIRTA

MA

MAHBOUBA ACHEUK-YOUCEL

Associé indéfiniment responsable

KY

KHADOUDJA YAHIA-OUAHMED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

FG

Fayçal Goumeidane,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CIRTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45160 OLIVETSiègeActif

    812 470 417 00013 · ouvert le 17 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIRTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIRTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIRTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIRTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIRTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIRTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIRTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIRTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Goumeidane, Fayçal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-09 · Début d'activité : 2015-06-17

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI CIRTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CIRTA ?

Le numéro SIREN de SCI CIRTA est 812 470 417. Le SIRET de son siège social est 812 470 417 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16812470417.

Qui dirige SCI CIRTA ?

SCI CIRTA est dirigée par KHADOUDJA YAHIA-OUAHMED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIRTA ?

Le siège social de SCI CIRTA est situé 1951 rue du General de Gaulle, 45160 Olivet.

SCI CIRTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIRTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIRTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIRTA.

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