SCI CITADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CITADEL est une SCI immatriculée le 24 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 892 307. Son siège social est situé 17 Che de Monteplan, 69540 Irigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par JACQUELINE MASSOT, autre.
Fiche d'identité de SCI CITADEL
INSEE- Dénomination
- SCI CITADEL
- SIREN
- 513 892 307
- SIRET (siège)
- 513 892 307 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61513892307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 892 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 juillet 2009
- Siège social
- 17 CHE DE MONTEPLAN, 69540, IRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CITADEL
Acquisition de biens immobiliers.
Finances de SCI CITADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITADEL
INSEEÉtablissements de SCI CITADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69540 IRIGNYSiègeActif
513 892 307 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CITADEL
INPIComptes annuels de SCI CITADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CITADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITADEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/15250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 février 2026 · N° 25/05292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/10462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CITADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CITADEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI CITADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CITADEL ?
Le numéro SIREN de SCI CITADEL est 513 892 307. Le SIRET de son siège social est 513 892 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61513892307.
Qui dirige SCI CITADEL ?
SCI CITADEL est dirigée par JACQUELINE MASSOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CITADEL ?
Le siège social de SCI CITADEL est situé 17 Che de Monteplan, 69540 Irigny.
SCI CITADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CITADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CITADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITADEL.
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