SCI CITADELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CITADELLE est une SCI immatriculée le 27 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 616 554. Son siège social est situé 73 RUE de Ru, 55100 Verdun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Thibault FOURCART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CITADELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CITADELLE
- SIREN
- 979 616 554
- SIRET (siège)
- 979 616 554 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31979616554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 616 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2023
- Siège social
- 73 RUE de Ru, 55100, Verdun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CITADELLE
La société a pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tout biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, situés en FRANCE ou à l'étranger.
Finances de SCI CITADELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITADELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CITADELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 VerdunSiègeActif
979 616 554 00015 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CITADELLE
INPIComptes annuels de SCI CITADELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITADELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CITADELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITADELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITADELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02385
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/01664
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07880
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 février 2026 · N° 22/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00687
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Cour d'appel, premier président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00035
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025010295
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02136
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00096
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00826
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00168
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23-22.517
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00047
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/03681
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/18119
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/10746
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00022
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01182
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04995
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-21.472
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/06320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/07572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/06264
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/03317
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 18-21.679
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-21.679
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02466
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 décembre 2011 · N° 10/04510
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-15.282
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-17.188
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.701
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.697
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.695
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.693
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-43.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 97-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 96-05.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-11.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-41.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 90-42.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-19.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 88-17.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-17.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-17.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-43.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CITADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CITADELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-18
- création
Date d'effet : 27 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CITADELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CITADELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CITADELLE est 979 616 554. Le SIRET de son siège social est 979 616 554 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31979616554.
Qui dirige SCI CITADELLE ?
SCI CITADELLE est dirigée par Thibault FOURCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CITADELLE ?
Le siège social de SCI CITADELLE est situé 73 RUE de Ru, 55100 Verdun.
SCI CITADELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CITADELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CITADELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITADELLE.
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