SCI CITATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CITATION est une 6540 immatriculée le 27 février 2013 sous le numéro SIREN 791 472 012. Son siège social est situé 9 rue du Depart, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES Granger en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CITATION
INSEE- Dénomination
- SCI CITATION
- SIREN
- 791 472 012
- SIRET (siège)
- 791 472 012 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93791472012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 472 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2013
- Siège social
- 9 RUE DU DEPART, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CITATION
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI CITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CITATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
791 472 012 00016 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CITATION
INPIComptes annuels de SCI CITATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CITATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITATION. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00021
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00147
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00780
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00183
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01022
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01019
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Tribunal judiciaire, cHM SURENDETTEMENT
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00889
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00202
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03634
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Tribunal judiciaire, 3EME CHAMBRE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01941
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01937
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01109
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Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, cHM SURENDETTEMENT
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00030
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Tribunal judiciaire, cHM SURENDETTEMENT
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00029
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Tribunal judiciaire, cHM SURENDETTEMENT
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, cHM SURENDETTEMENT
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, cHM SURENDETTEMENT
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00006
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Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00456
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00780
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00968
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01327
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025008488
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03704
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01550
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00788
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00633
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00796
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Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01467
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/05729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00875
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/04521
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/05241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00931
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03352
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/06504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/06821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/05300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/04926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00805
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/02469
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/05473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/11656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05622
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/01623
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04292
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 février 2025 · N° 24/05179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00689
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00258
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00197
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06491
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 février 2025 · N° 24/06122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 février 2025 · N° 24/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/06526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/10368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06077
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05038
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/09332
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Aucune mention de SCI CITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CITATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-27 · Début d'activité : 2013-01-28
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Date d'effet : 27 février 2013
Questions fréquentes sur SCI CITATION
Quel est le numéro SIREN de SCI CITATION ?
Le numéro SIREN de SCI CITATION est 791 472 012. Le SIRET de son siège social est 791 472 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93791472012.
Qui dirige SCI CITATION ?
SCI CITATION est dirigée par JEAN-CHARLES Granger, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CITATION ?
Le siège social de SCI CITATION est situé 9 rue du Depart, 75014 Paris.
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SCI CITATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITATION.
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