SCI CITE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI CITE 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2002, identifiée par le SIREN 440 829 828. Son siège social est situé 37 rue de la Boucherie 39, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CHALARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CITE 2
INSEE- Dénomination
- SCI CITE 2
- SIREN
- 440 829 828
- SIRET (siège)
- 440 829 828 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32440829828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 829 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 37 RUE DE LA BOUCHERIE 39, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CITE 2
LA PROPRIETE PAR ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTRE MODE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CITE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITE 2
INSEEÉtablissements de SCI CITE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
440 829 828 00019 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CITE 2
INPIComptes annuels de SCI CITE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CITE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITE 2. Elles s'échelonnent de 1997 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-15.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-43.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CITE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CITE 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur SCI CITE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI CITE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI CITE 2 est 440 829 828. Le SIRET de son siège social est 440 829 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440829828.
Qui dirige SCI CITE 2 ?
SCI CITE 2 est dirigée par JEAN CHALARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CITE 2 ?
Le siège social de SCI CITE 2 est situé 37 rue de la Boucherie 39, 87000 Limoges.
SCI CITE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CITE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CITE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITE 2.
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