SCI CITE 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 924 926, SCI CITE 3 est une SCI créée le 7 avril 1993. Elle est domiciliée 46 rue de la Paix Troyes, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE RICARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CITE 3
INSEE- Dénomination
- SCI CITE 3
- SIREN
- 390 924 926
- SIRET (siège)
- 390 924 926 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73390924926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 924 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1993
- Siège social
- 46 RUE DE LA PAIX TROYES, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CITE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITE 3
INSEEÉtablissements de SCI CITE 3
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
390 924 926 00012 · ouvert le 07 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CITE 3
INPIComptes annuels de SCI CITE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CITE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CITE 3. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-41.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CITE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CITE 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- création
Date d'effet : 07 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI CITE 3
Quel est le numéro SIREN de SCI CITE 3 ?
Le numéro SIREN de SCI CITE 3 est 390 924 926. Le SIRET de son siège social est 390 924 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73390924926.
Qui dirige SCI CITE 3 ?
SCI CITE 3 est dirigée par FRANCINE RICARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CITE 3 ?
Le siège social de SCI CITE 3 est situé 46 rue de la Paix Troyes, 10000 Troyes.
SCI CITE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CITE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CITE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITE 3.
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