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SCI CITE D'AQUIN

Active
Siren444 251 938SCI75004 PARIS 4Créée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 251 938, SCI CITE D'AQUIN est une SCI créée le 25 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Cloitre Notre Dame 16 A 18, 75004 Paris 4. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CITE D'AQUIN

Dénomination
SCI CITE D'AQUIN
SIREN
444 251 938
SIRET (siège)
444 251 938 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76444251938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 251 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
16 RUE DU CLOITRE NOTRE DAME 16 A 18, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CITE D'AQUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CITE D'AQUIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CITE D'AQUIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    444 251 938 00015 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CITE D'AQUIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CITE D'AQUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITE D'AQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CITE D'AQUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITE D'AQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CITE D'AQUIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CITE D'AQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CITE D'AQUIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Clar, Yvonne

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CITE D'AQUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CITE D'AQUIN ?

Le numéro SIREN de SCI CITE D'AQUIN est 444 251 938. Le SIRET de son siège social est 444 251 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444251938.

Où se situe le siège social de SCI CITE D'AQUIN ?

Le siège social de SCI CITE D'AQUIN est situé 16 rue du Cloitre Notre Dame 16 A 18, 75004 Paris 4.

SCI CITE D'AQUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CITE D'AQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CITE D'AQUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITE D'AQUIN.

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