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SCI CITE JARDIN

Active
Siren822 881 025SCI77000 MELUNCréée le 03 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
23,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 881 025, SCI CITE JARDIN est une SCI créée le 3 octobre 2016. Son siège social est situé 5 rue Saint Liesne, 77000 Melun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAVUELA NSIMBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CITE JARDIN

Dénomination
SCI CITE JARDIN
SIREN
822 881 025
SIRET (siège)
822 881 025 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71822881025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 881 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2016
Siège social
5 RUE SAINT LIESNE, 77000, MELUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CITE JARDIN

Achat, location et administration de biens immobiliers.

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Finances de SCI CITE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CITE JARDIN

YL

YANN LALA

Autre

Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans

MN

MAVUELA NSIMBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans

MZ

MAMBU ZANGA DI NSOSOLO

Autre

Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans

GL

GAEL LALA

Autre

Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CITE JARDIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    822 881 025 00024 · ouvert le 08 juin 2017 · NAF 6820B

  • 75014 PARISActif

    822 881 025 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CITE JARDIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI CITE JARDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00605

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00253

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05977

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00074

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00066

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00136

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/01458

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CITE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CITE JARDIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2017-06-08

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-10-03

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI CITE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CITE JARDIN ?

Le numéro SIREN de SCI CITE JARDIN est 822 881 025. Le SIRET de son siège social est 822 881 025 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71822881025.

Qui dirige SCI CITE JARDIN ?

SCI CITE JARDIN est dirigée par MAVUELA NSIMBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CITE JARDIN ?

Le siège social de SCI CITE JARDIN est situé 5 rue Saint Liesne, 77000 Melun.

SCI CITE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CITE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CITE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITE JARDIN.

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