SCI CITE JARDIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 23,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 881 025, SCI CITE JARDIN est une SCI créée le 3 octobre 2016. Son siège social est situé 5 rue Saint Liesne, 77000 Melun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAVUELA NSIMBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CITE JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI CITE JARDIN
- SIREN
- 822 881 025
- SIRET (siège)
- 822 881 025 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71822881025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 881 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2016
- Siège social
- 5 RUE SAINT LIESNE, 77000, MELUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CITE JARDIN
Achat, location et administration de biens immobiliers.
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Finances de SCI CITE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITE JARDIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CITE JARDIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
822 881 025 00024 · ouvert le 08 juin 2017 · NAF 6820B
- 75014 PARISActif
822 881 025 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CITE JARDIN
INPIConformité de SCI CITE JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CITE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CITE JARDIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI CITE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CITE JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI CITE JARDIN est 822 881 025. Le SIRET de son siège social est 822 881 025 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71822881025.
Qui dirige SCI CITE JARDIN ?
SCI CITE JARDIN est dirigée par MAVUELA NSIMBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CITE JARDIN ?
Le siège social de SCI CITE JARDIN est situé 5 rue Saint Liesne, 77000 Melun.
SCI CITE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CITE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CITE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITE JARDIN.
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