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SCI CITEC

Active
Siren401 409 313SAS26120 MONTMEYRANCréée le 26 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CITEC est une SAS immatriculée le 26 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 409 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 1245 B Che des Gardons, 26120 Montmeyran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE MERSDORF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CITEC

Dénomination
SCI CITEC
SIREN
401 409 313
SIRET (siège)
401 409 313 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14401409313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 409 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1995
Siège social
1245 B CHE DES GARDONS, 26120, MONTMEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CITEC

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance.

Finances de SCI CITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CITEC

JM

JEAN-CLAUDE MERSDORF

Président de SAS

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CITEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeActif

    401 409 313 00012 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CITEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITEC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CITEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MERSDORF Jean-Claude nom d'usage : MERSDORF n'est plus gérant. MERSDORF Jean-Claude nom d'usage : MERSDORF devient président

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI CITEC

Quel est le numéro SIREN de SCI CITEC ?

Le numéro SIREN de SCI CITEC est 401 409 313. Le SIRET de son siège social est 401 409 313 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401409313.

Qui dirige SCI CITEC ?

SCI CITEC est dirigée par JEAN-CLAUDE MERSDORF, président de sas.

Où se situe le siège social de SCI CITEC ?

Le siège social de SCI CITEC est situé 1245 B Che des Gardons, 26120 Montmeyran.

SCI CITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITEC.

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