SCI CITERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CITERNE est une SCI immatriculée le 4 août 2026 sous le numéro SIREN 108 416 660. Elle est domiciliée 19 RUE du Frène, 31150 Fenouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Audrey NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CITERNE
INSEE- Dénomination
- SCI CITERNE
- SIREN
- 108 416 660
- SIRET (siège)
- 108 416 660 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68108416660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 416 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2026
- Siège social
- 19 RUE du Frène, 31150, Fenouillet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CITERNE
L'acquisition, la gestion, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par location ou autrement, et la disposition de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Elle pourra également consentir toute garantie hypothécaire ou autre sur les biens sociaux, réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et plus généralement effectuer toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet social ou en favoriser le développement, à l'exclusion de toutes opérations commerciales
Finances de SCI CITERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITERNE
INSEEHOLDING CITERNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CITERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 FenouilletSiègeActif
108 416 660 00018 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CITERNE
INPIComptes annuels de SCI CITERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CITERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITERNE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/02223
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025R00057
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 février 2026 · N° 24/20090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025P01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/51053
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/13369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/11751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02870
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00198
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/12281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/01968
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01002
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/04472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/00109
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Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/04948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/04946
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00423
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/02948
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-13.147
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/13696
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 21-15.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-13.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-17.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18-26.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-11.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-12.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-31.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-14.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-24.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-28.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-15.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-14.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2016 · N° 14-26.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 avril 2014 · N° 13/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 janvier 2013 · N° 11/04990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 mars 2012 · N° 10/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 16 janvier 2012 · N° 09/13866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mars 2011 · N° 09/24005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CITERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CITERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-04 · Début d'activité : 2026-02-02
- création
Date d'effet : 04 août 2026
Questions fréquentes sur SCI CITERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CITERNE ?
Le numéro SIREN de SCI CITERNE est 108 416 660. Le SIRET de son siège social est 108 416 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68108416660.
Qui dirige SCI CITERNE ?
SCI CITERNE est dirigée par Audrey NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CITERNE ?
Le siège social de SCI CITERNE est situé 19 RUE du Frène, 31150 Fenouillet.
SCI CITERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CITERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CITERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITERNE.
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