SCI CITERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 110 361, SCI CITERNES est une SCI créée le 14 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 Vieux chemin de Gairaut, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVONNE CARIOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CITERNES
INSEE- Dénomination
- SCI CITERNES
- SIREN
- 331 110 361
- SIRET (siège)
- 331 110 361 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73331110361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 110 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 2004
- Siège social
- 177 VIEUX CHEMIN DE GAIRAUT, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CITERNES
La gérance, l'achat, la construction, la location d'immeubles.
Finances de SCI CITERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITERNES
INSEEÉtablissements de SCI CITERNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
331 110 361 00028 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820A
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé
331 110 361 00010 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CITERNES
INPIComptes annuels de SCI CITERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CITERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITERNES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/06213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025004538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025003289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025006401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025003126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023001844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/50394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-11.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-13.563
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/04014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CITERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CITERNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 14 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI CITERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI CITERNES ?
Le numéro SIREN de SCI CITERNES est 331 110 361. Le SIRET de son siège social est 331 110 361 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73331110361.
Qui dirige SCI CITERNES ?
SCI CITERNES est dirigée par YVONNE CARIOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CITERNES ?
Le siège social de SCI CITERNES est situé 177 Vieux chemin de Gairaut, 06100 Nice.
SCI CITERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CITERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CITERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITERNES.
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