SCI CITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 609 174, SCI CITO est une SCI créée le 20 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Frederic Mistral, 13180 Gignac-la-Nerthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCEL POTART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CITO
INSEE- Dénomination
- SCI CITO
- SIREN
- 487 609 174
- SIRET (siège)
- 487 609 174 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22487609174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 609 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- 6 RUE FREDERIC MISTRAL, 13180, GIGNAC-LA-NERTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CITO
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLE
Finances de SCI CITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITO
INSEEÉtablissements de SCI CITO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13180 GIGNAC-LA-NERTHESiègeActif
487 609 174 00015 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CITO
INPIComptes annuels de SCI CITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 91-18.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CITO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CITO
Quel est le numéro SIREN de SCI CITO ?
Le numéro SIREN de SCI CITO est 487 609 174. Le SIRET de son siège social est 487 609 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22487609174.
Qui dirige SCI CITO ?
SCI CITO est dirigée par MARCEL POTART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CITO ?
Le siège social de SCI CITO est situé 6 rue Frederic Mistral, 13180 Gignac-la-Nerthe.
SCI CITO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITO.
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