SCI CITRONELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CITRONELLE est une SCI immatriculée le 19 août 2024 sous le numéro SIREN 931 763 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 803 CHE de l'Escours LE HAMEAU DE MONTFORT - Apt 25, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Laetitia SAUTEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CITRONELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CITRONELLE
- SIREN
- 931 763 312
- SIRET (siège)
- 931 763 312 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14931763312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 763 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2024
- Siège social
- 803 CHE de l'Escours LE HAMEAU DE MONTFORT - Apt 25, 06480, La Colle-sur-Loup
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CITRONELLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. Et plus particulièrement un ensemble immobilier situé à PEGOMAS (06550)496 avenue de Grasse.
Finances de SCI CITRONELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITRONELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CITRONELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06480 La Colle-sur-LoupSiègeActif
931 763 312 00010 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CITRONELLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CITRONELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITRONELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CITRONELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITRONELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITRONELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.929
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CITRONELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CITRONELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 août 2024
Questions fréquentes sur SCI CITRONELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CITRONELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CITRONELLE est 931 763 312. Le SIRET de son siège social est 931 763 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14931763312.
Qui dirige SCI CITRONELLE ?
SCI CITRONELLE est dirigée par Laetitia SAUTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CITRONELLE ?
Le siège social de SCI CITRONELLE est situé 803 CHE de l'Escours LE HAMEAU DE MONTFORT - Apt 25, 06480 La Colle-sur-Loup.
SCI CITRONELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CITRONELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CITRONELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITRONELLE.
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