SCI CITRONNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 866 183, SCI CITRONNELLE est une SCI créée le 22 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 B Rte des Ananas le Moufia, 97490 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS ROBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CITRONNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CITRONNELLE
- SIREN
- 524 866 183
- SIRET (siège)
- 524 866 183 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83524866183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 866 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2010
- Siège social
- 26 B RTE DES ANANAS LE MOUFIA, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CITRONNELLE
Acquisition, propriété, gestion, Administation, l'exploitation de tous immeubles
Finances de SCI CITRONNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITRONNELLE
INSEEÉtablissements de SCI CITRONNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
524 866 183 00014 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CITRONNELLE
INPIComptes annuels de SCI CITRONNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITRONNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CITRONNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITRONNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITRONNELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/10372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/10372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CITRONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CITRONNELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant : ROBERT (Louis, Mickaël)
- création
Date d'effet : 22 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CITRONNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CITRONNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CITRONNELLE est 524 866 183. Le SIRET de son siège social est 524 866 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83524866183.
Qui dirige SCI CITRONNELLE ?
SCI CITRONNELLE est dirigée par LOUIS ROBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CITRONNELLE ?
Le siège social de SCI CITRONNELLE est situé 26 B Rte des Ananas le Moufia, 97490 Saint-Denis.
SCI CITRONNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CITRONNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CITRONNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITRONNELLE.
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