SCI CITRUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 209 556, SCI CITRUS est une SCI créée le 2 avril 2001. Elle est domiciliée Ld Isoloto Domaine Pietro Luigi, 20215 Vescovato. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE POMPANON, gérant.
Fiche d'identité de SCI CITRUS
INSEE- Dénomination
- SCI CITRUS
- SIREN
- 435 209 556
- SIRET (siège)
- 435 209 556 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47435209556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 209 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2001
- Siège social
- LD ISOLOTO DOMAINE PIETRO LUIGI, 20215, VESCOVATO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CITRUS
L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE DROIT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EN VUE DE LEUR EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL OU TOUTES AUTRES FORMES DE LOCATION ET APRES TOUS AMENAGEMENTS ET CONSTRUCTIONS S'IL Y LIEU.
Finances de SCI CITRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITRUS
INSEEÉtablissements de SCI CITRUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20215 VESCOVATOSiègeActif
435 209 556 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CITRUS
INPIComptes annuels de SCI CITRUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CITRUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITRUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-24.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-19.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 17-11.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CITRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CITRUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI CITRUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CITRUS ?
Le numéro SIREN de SCI CITRUS est 435 209 556. Le SIRET de son siège social est 435 209 556 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47435209556.
Qui dirige SCI CITRUS ?
SCI CITRUS est dirigée par PIERRE POMPANON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CITRUS ?
Le siège social de SCI CITRUS est situé Ld Isoloto Domaine Pietro Luigi, 20215 Vescovato.
SCI CITRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CITRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CITRUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITRUS.
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