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SCI CITY BREST

Active
Siren798 098 703SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 24 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 098 703, SCI CITY BREST est une SCI créée le 24 octobre 2013. Son siège social est situé 11 rue de la Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL DOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CITY BREST

Dénomination
SCI CITY BREST
SIREN
798 098 703
SIRET (siège)
798 098 703 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16798098703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 098 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
11 RUE DE LA FREBARDIERE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CITY BREST

Acquisition, exploitation, gestion, location d'immeubles ou de droits immobiliers et toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI CITY BREST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CITY BREST

S

SC EMAPOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

JD

JEAN-PAUL DOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CITY BREST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    798 098 703 00019 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CITY BREST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CITY BREST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITY BREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CITY BREST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITY BREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CITY BREST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CITY BREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CITY BREST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUIN Jean-Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-21

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI CITY BREST

Quel est le numéro SIREN de SCI CITY BREST ?

Le numéro SIREN de SCI CITY BREST est 798 098 703. Le SIRET de son siège social est 798 098 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16798098703.

Qui dirige SCI CITY BREST ?

SCI CITY BREST est dirigée par JEAN-PAUL DOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CITY BREST ?

Le siège social de SCI CITY BREST est situé 11 rue de la Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI CITY BREST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CITY BREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CITY BREST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITY BREST.

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