CheckersProcédures

SCI CIVA

Active
Siren403 057 789SCI28200 CHATEAUDUNCréée le 06 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 057 789. Son siège social est situé 14 rue de Varize, 28200 Chateaudun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY CHALON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CIVA

Dénomination
SCI CIVA
SIREN
403 057 789
SIRET (siège)
403 057 789 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91403057789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 057 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1995
Siège social
14 RUE DE VARIZE, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CIVA

L'acquisition, l'administration, la disposition et l'exploitation par tous tous moyens, notamment par bail, location ou autre, de tous immeubles.

Finances de SCI CIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIVA

GC

GUY CHALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2012

NM

NATHALIE MARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    403 057 789 00014 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : CHALON Guy

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CIVA ?

Le numéro SIREN de SCI CIVA est 403 057 789. Le SIRET de son siège social est 403 057 789 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403057789.

Qui dirige SCI CIVA ?

SCI CIVA est dirigée par GUY CHALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIVA ?

Le siège social de SCI CIVA est situé 14 rue de Varize, 28200 Chateaudun.

SCI CIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIVA.

Entreprises similaires

Même activité à Chateaudun

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chateaudun

Entreprises du même secteur à Chateaudun

Entreprises à Chateaudun

Toutes les entreprises à Chateaudun