SCI CIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIVA est une SCI immatriculée le 6 août 1996 sous le numéro SIREN 408 489 763. Son siège social est situé 53 Imp de Caluire Lotissement le Caluire, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES CHABAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CIVA
INSEE- Dénomination
- SCI CIVA
- SIREN
- 408 489 763
- SIRET (siège)
- 408 489 763 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR13408489763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 489 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1996
- Siège social
- 53 IMP DE CALUIRE LOTISSEMENT LE CALUIRE, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIVA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIVA
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CIVA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif
408 489 763 00040 · ouvert le 29 janvier 2018 · NAF 6820B
- 01330 VILLARS-LES-DOMBESActif
408 489 763 00024 · ouvert le 30 juillet 2005 · NAF 6820B
- 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé
408 489 763 00016 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 702C
- 01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUXFermé
408 489 763 00032 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIVA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/15606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 90-21.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : CHABAUD Yves, Jerry, Lionel
- création
Date d'effet : 06 août 1996
Questions fréquentes sur SCI CIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CIVA ?
Le numéro SIREN de SCI CIVA est 408 489 763. Le SIRET de son siège social est 408 489 763 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13408489763.
Qui dirige SCI CIVA ?
SCI CIVA est dirigée par YVES CHABAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIVA ?
Le siège social de SCI CIVA est situé 53 Imp de Caluire Lotissement le Caluire, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.
SCI CIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIVA.
Entreprises similaires
Même activité à Chatillon-sur-Chalaronne
- B.O.S.S01400 Chatillon-sur-ChalaronneCA 2,5 k€
- L'ESPERANTE01400 Chatillon-sur-ChalaronneCA 0 €
- 4B01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- AMG. LECOLLET01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- AMOLIAN01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- BASKISLA01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- BESSON IRENE01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- BICHA01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- BRUNET JEAN01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- BUARD MAURICE01400 Chatillon-sur-Chalaronne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatillon-sur-Chalaronne
Entreprises du même secteur à Chatillon-sur-Chalaronne
Entreprises à Chatillon-sur-Chalaronne
Toutes les entreprises à Chatillon-sur-Chalaronne