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SCI CIVA

Active
Siren900 135 799SCI06580 PégomasCréée le 08 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 135 799. Son siège social est situé 161 CHE de Cabrol, 06580 Pégomas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AVA LOUNGAR en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CIVA

Dénomination
SCI CIVA
SIREN
900 135 799
SIRET (siège)
900 135 799 00030
N° TVA intracommunautaire
FR62900135799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 135 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2021
Siège social
161 CHE de Cabrol, 06580, Pégomas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CIVA

Acquisition et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI CIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIVA

AL

AVA LOUNGAR

Autre

Depuis la création (08 juin 2021) · 5 ans

CD

CINDY DUPONT

Autre

Depuis la création (08 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CIVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06580 PégomasSiègeActif

    900 135 799 00030 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B

  • 06580 PEGOMASFermé

    900 135 799 00014 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-03

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI CIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CIVA ?

Le numéro SIREN de SCI CIVA est 900 135 799. Le SIRET de son siège social est 900 135 799 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62900135799.

Qui dirige SCI CIVA ?

SCI CIVA est dirigée par AVA LOUNGAR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIVA ?

Le siège social de SCI CIVA est situé 161 CHE de Cabrol, 06580 Pégomas.

SCI CIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIVA.

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