SCI CIVAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIVAM est une SCI immatriculée le 27 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 440 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jules Ferry, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE BERNEDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIVAM
INSEE- Dénomination
- SCI CIVAM
- SIREN
- 891 440 133
- SIRET (siège)
- 891 440 133 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50891440133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 440 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2020
- Siège social
- 9 RUE JULES FERRY, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIVAM
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, ainsi que la vente occasionnelle desdits biens
Finances de SCI CIVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIVAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI CIVAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif
891 440 133 00017 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIVAM
INPIComptes annuels de SCI CIVAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIVAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-16.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-16.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-44.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIVAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-27 · Début d'activité : 2020-11-09
- création
Date d'effet : 27 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI CIVAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CIVAM ?
Le numéro SIREN de SCI CIVAM est 891 440 133. Le SIRET de son siège social est 891 440 133 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50891440133.
Qui dirige SCI CIVAM ?
SCI CIVAM est dirigée par ISABELLE BERNEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIVAM ?
Le siège social de SCI CIVAM est situé 9 rue Jules Ferry, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.
SCI CIVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIVAM.
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