SCI CIVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CIVAUX est une SCI immatriculée le 3 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 905 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Victor Hugo, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC CIVAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CIVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI CIVAUX
- SIREN
- 349 905 083
- SIRET (siège)
- 349 905 083 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79349905083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 905 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mars 1989
- Siège social
- 1 B RUE VICTOR HUGO, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIVAUX
la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble
Finances de SCI CIVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIVAUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CIVAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
349 905 083 00011 · ouvert le 16 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CIVAUX
INPIComptes annuels de SCI CIVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIVAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-22.604
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-17.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-21.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Liquidateur : CIVAUX Jean-Marc
- création
Date d'effet : 03 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI CIVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CIVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI CIVAUX est 349 905 083. Le SIRET de son siège social est 349 905 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79349905083.
Qui dirige SCI CIVAUX ?
SCI CIVAUX est dirigée par JEAN-MARC CIVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIVAUX ?
Le siège social de SCI CIVAUX est situé 1 B rue Victor Hugo, 84000 Avignon.
SCI CIVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIVAUX.
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