SCI CIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 513 914, SCI CIVE est une SCI créée le 2 août 2018. Son siège social est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OCÉANE FINANCES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIVE
INSEE- Dénomination
- SCI CIVE
- SIREN
- 841 513 914
- SIRET (siège)
- 841 513 914 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63841513914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 513 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 août 2018
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIVE
Location de logements.
Finances de SCI CIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIVE
INSEEOCÉANE FINANCES
Gérant
Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
841 513 914 00017 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CIVE
INPIComptes annuels de SCI CIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 22-12.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 22-12.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-24.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-10.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-11
- création
Date d'effet : 02 août 2018
Questions fréquentes sur SCI CIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI CIVE ?
Le numéro SIREN de SCI CIVE est 841 513 914. Le SIRET de son siège social est 841 513 914 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63841513914.
Qui dirige SCI CIVE ?
SCI CIVE est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIVE ?
Le siège social de SCI CIVE est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI CIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIVE.
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