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SCI CIVEL

Fermée
Siren480 440 858SCI44110 ChâteaubriantRadiée le 30 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CIVEL est une SCI immatriculée le 19 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 440 858. Son siège social est situé 14 RUE 14 rue de Deil, 44110 Châteaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE BUGEL en qualité de liquidateur. La radiation de SCI CIVEL date du 30 août 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CIVEL

Dénomination
SCI CIVEL
SIREN
480 440 858
SIRET (siège)
480 440 858 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71480440858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 440 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2005
Date de radiation
30 août 2019
Siège social
14 RUE 14 rue de Deil , 44110, Châteaubriant
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CIVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIVEL

IB

ISABELLE BUGEL

Liquidateur

FC

FRANCK CIVEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

IC

Isabelle Civel,

modification du Liquidateur Associé Bugel, nom d'usage · de avril 2019 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CIVEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44110 ChâteaubriantSiègeFermé

    480 440 858 00011 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIVEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Liquidateur Associé Bugel, nom d'usage : Civel, Isabelle ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Civel, Franck Christian Bertrand Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 30 août 2019

Questions fréquentes sur SCI CIVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CIVEL ?

Le numéro SIREN de SCI CIVEL est 480 440 858. Le SIRET de son siège social est 480 440 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480440858.

Qui dirige SCI CIVEL ?

SCI CIVEL est dirigée par ISABELLE BUGEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIVEL ?

Le siège social de SCI CIVEL est situé 14 RUE 14 rue de Deil, 44110 Châteaubriant.

SCI CIVEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CIVEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2019.

SCI CIVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIVEL.

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