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SCI CIVES

Active
Siren411 563 679SCI56300 MALGUENACCréée le 07 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 563 679. Le siège social de l'entreprise se trouve Moustoirlan, 56300 Malguenac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEANNE PIRIOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CIVES

Dénomination
SCI CIVES
SIREN
411 563 679
SIRET (siège)
411 563 679 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68411563679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 563 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1997
Siège social
MOUSTOIRLAN, 56300, MALGUENAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CIVES

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI CIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIVES

PC

PIERRE-MARIE CIVEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

AC

ANNE CIVEL

Associé indéfiniment responsable

MC

MARIE CIVEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

JP

JEANNE PIRIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56300 MALGUENACSiègeActif

    411 563 679 00017 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CIVES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIVEL Jeanne, Thérèse, Louise, Marie né(e) PIRIOU

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI CIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI CIVES ?

Le numéro SIREN de SCI CIVES est 411 563 679. Le SIRET de son siège social est 411 563 679 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411563679.

Qui dirige SCI CIVES ?

SCI CIVES est dirigée par JEANNE PIRIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIVES ?

Le siège social de SCI CIVES est situé Moustoirlan, 56300 Malguenac.

SCI CIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIVES.

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