SCI CIVIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 464 845, SCI CIVIALE est une SCI créée le 10 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Cite Beauharnais, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LY TANG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CIVIALE
INSEE- Dénomination
- SCI CIVIALE
- SIREN
- 429 464 845
- SIRET (siège)
- 429 464 845 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01429464845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 464 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2000
- Siège social
- 10 CITE BEAUHARNAIS, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIVIALE
LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CIVIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIVIALE
INSEEÉtablissements de SCI CIVIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
429 464 845 00016 · ouvert le 19 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIVIALE
INPIComptes annuels de SCI CIVIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIVIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIVIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIVIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIVIALE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2024017469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2014 · N° 12/13357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIVIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIVIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2000
Questions fréquentes sur SCI CIVIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI CIVIALE ?
Le numéro SIREN de SCI CIVIALE est 429 464 845. Le SIRET de son siège social est 429 464 845 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01429464845.
Qui dirige SCI CIVIALE ?
SCI CIVIALE est dirigée par LY TANG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CIVIALE ?
Le siège social de SCI CIVIALE est situé 10 Cite Beauharnais, 75011 Paris.
SCI CIVIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIVIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIVIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIVIALE.
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