SCI CIVRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CIVRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2002, identifiée par le SIREN 435 071 022. Elle est domiciliée 6 rue Claude Dalseme, 92190 Meudon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-LAURE MERLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIVRY
INSEE- Dénomination
- SCI CIVRY
- SIREN
- 435 071 022
- SIRET (siège)
- 435 071 022 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90435071022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 071 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2002
- Siège social
- 6 RUE CLAUDE DALSEME, 92190, MEUDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIVRY
LA MISE EN VALEUR , L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION DES BIENS DE LA SOCIETE
Finances de SCI CIVRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIVRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CIVRY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeActif
435 071 022 00022 · ouvert le 20 décembre 1967 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
435 071 022 00014 · ouvert le 20 décembre 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIVRY
INPIComptes annuels de SCI CIVRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIVRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIVRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIVRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIVRY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 89-43.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIVRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIVRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : MERLI Marie-Laure ; Associé : VASSY Juliette ; Associé : VASSY Caroline ; Associé : VASSY Stephanie
- création
Date d'effet : 10 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CIVRY
Quel est le numéro SIREN de SCI CIVRY ?
Le numéro SIREN de SCI CIVRY est 435 071 022. Le SIRET de son siège social est 435 071 022 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90435071022.
Qui dirige SCI CIVRY ?
SCI CIVRY est dirigée par MARIE-LAURE MERLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIVRY ?
Le siège social de SCI CIVRY est situé 6 rue Claude Dalseme, 92190 Meudon.
SCI CIVRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIVRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIVRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIVRY.
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