SCI CJCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CJCE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 767 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 Che du Stade, 01140 Garnerans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN NAVARRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CJCE
INSEE- Dénomination
- SCI CJCE
- SIREN
- 917 767 758
- SIRET (siège)
- 917 767 758 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93917767758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 767 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 222 CHE DU STADE, 01140, GARNERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CJCE
acquisition administration exploitation de tout bien immobilier
Finances de SCI CJCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CJCE
INSEEJENCO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CJCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01140 GARNERANSSiègeActif
917 767 758 00019 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CJCE
INPIComptes annuels de SCI CJCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CJCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CJCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CJCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CJCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00049
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00435
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01036
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00854
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00192
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00088
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01459
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025R00077
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00439
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00440
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03436
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00097
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/09104
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00739
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/17546
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/05016
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00474
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02004
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01145
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/12041
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/02520
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2023 · N° 21/02636
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00256
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00255
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00254
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00253
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00252
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00251
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00250
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00249
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00199
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00198
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00197
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00196
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00195
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00800
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00703
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00702
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00701
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00700
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00699
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00698
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00563
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00562
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00498
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00497
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00496
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00361
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00215
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00214
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00092
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00091
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00089
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00017
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00015
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00014
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00013
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00012
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00010
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Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00861
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Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00802
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Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00801
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Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00799
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Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/00059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-23.383
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-24.036
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-12.374
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-16.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-11.390
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 15/20350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-10.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-18.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-24.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15/19340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-16.307
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/06254
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/06222
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 octobre 2012 · N° 10/06368
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 octobre 2012 · N° 10/06551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 octobre 2012 · N° 10/06568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 section 1
Décision du 14 février 2008 · N° 06/04253
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 mars 2005 · N° 03-11.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CJCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CJCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-25 · Début d'activité : 2022-07-21
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI CJCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CJCE ?
Le numéro SIREN de SCI CJCE est 917 767 758. Le SIRET de son siège social est 917 767 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93917767758.
Qui dirige SCI CJCE ?
SCI CJCE est dirigée par JULIEN NAVARRO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CJCE ?
Le siège social de SCI CJCE est situé 222 Che du Stade, 01140 Garnerans.
SCI CJCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CJCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CJCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CJCE.
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