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SCI CJL-IMMO

Active
Siren795 140 607SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 06 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 140 607, SCI CJL-IMMO est une SCI créée le 6 septembre 2013. Son siège social est situé 12 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE JOUAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CJL-IMMO

Dénomination
SCI CJL-IMMO
SIREN
795 140 607
SIRET (siège)
795 140 607 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64795140607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 140 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
12 RUE SAINT-MERRY, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CJL-IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, loa mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CJL-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CJL-IMMO

CJ

CELINE JOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

JL

JOCELYN LITRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CJL-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    795 140 607 00016 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CJL-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CJL-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CJL-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CJL-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CJL-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CJL-IMMO. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00527

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03098

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CJL-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CJL-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CJL-IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CJL-IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CJL-IMMO est 795 140 607. Le SIRET de son siège social est 795 140 607 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64795140607.

Qui dirige SCI CJL-IMMO ?

SCI CJL-IMMO est dirigée par CELINE JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CJL-IMMO ?

Le siège social de SCI CJL-IMMO est situé 12 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau.

SCI CJL-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CJL-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CJL-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CJL-IMMO.

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