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SCI CL 19

Active
Siren848 783 106Société civile06740 CHATEAUNEUF-GRASSECréée le 04 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CL 19 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 783 106. Elle est domiciliée 1224 Rte de Nice la Ramade de Saint Martin, 06740 Chateauneuf-Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHER BYFORD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CL 19

Dénomination
SCI CL 19
SIREN
848 783 106
SIRET (siège)
848 783 106 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02848783106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 783 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2019
Siège social
1224 RTE DE NICE LA RAMADE DE SAINT MARTIN, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CL 19

La propriété, la gestion, le location, la disposition, l'attribution en jouisance à titre gratuit au profit des asociés de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition , échange, apport ou autrement. Toutes opérations mobilières ou immobilières

Finances de SCI CL 19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CL 19

CB

CHRISTOPHER BYFORD

Gérant

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

LW

LONNIE WESTRIN

Gérant

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CL 19

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif

    848 783 106 00018 · ouvert le 09 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CL 19

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CL 19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CL 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CL 19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CL 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CL 19. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CL 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CL 19

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-09

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI CL 19

Quel est le numéro SIREN de SCI CL 19 ?

Le numéro SIREN de SCI CL 19 est 848 783 106. Le SIRET de son siège social est 848 783 106 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02848783106.

Qui dirige SCI CL 19 ?

SCI CL 19 est dirigée par CHRISTOPHER BYFORD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CL 19 ?

Le siège social de SCI CL 19 est situé 1224 Rte de Nice la Ramade de Saint Martin, 06740 Chateauneuf-Grasse.

SCI CL 19 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CL 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CL 19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CL 19.

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