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SCI CL 24

Active
Siren382 026 755Société civile69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 28 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CL 24 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1991, identifiée par le SIREN 382 026 755. Elle est domiciliée 35 Che de la Buissiere, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL LACOMBE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CL 24

Dénomination
SCI CL 24
SIREN
382 026 755
SIRET (siège)
382 026 755 00027
N° TVA intracommunautaire
FR57382026755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 026 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 1991
Siège social
35 CHE DE LA BUISSIERE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CL 24

Acquisition et/ou construction de tous immeubles quelle qu'en soit la nature ; administration et gestion desdits immeubles

Finances de SCI CL 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CL 24

JL

JEAN-PAUL LACOMBE

Gérant

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

AL

ADRIEN LACOMBE

Autre

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

FD

FABIENNE DUBOEUF

Autre

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CL 24

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    382 026 755 00027 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CL 24

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CL 24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CL 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CL 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CL 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CL 24 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CL 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CL 24

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI CL 24

Quel est le numéro SIREN de SCI CL 24 ?

Le numéro SIREN de SCI CL 24 est 382 026 755. Le SIRET de son siège social est 382 026 755 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57382026755.

Qui dirige SCI CL 24 ?

SCI CL 24 est dirigée par JEAN-PAUL LACOMBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CL 24 ?

Le siège social de SCI CL 24 est situé 35 Che de la Buissiere, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI CL 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CL 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CL 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CL 24.

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