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SCI CL 307

Active
Siren795 049 758SCI72190 NEUVILLE SUR SARTHECréée le 03 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
235 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 049 758, SCI CL 307 est une SCI créée le 3 septembre 2013. Son siège social est situé La Petite Croix, 72190 Neuville sur Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSIANE METAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CL 307

Dénomination
SCI CL 307
SIREN
795 049 758
SIRET (siège)
795 049 758 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87795049758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 049 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
235 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2013
Siège social
LA PETITE CROIX, 72190, NEUVILLE SUR SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CL 307

Acquisition vente location et gestion de tous immeubles et toutes activités annexes et connexes

Finances de SCI CL 307

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CL 307

JM

JOSIANE METAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans

JV

JEAN-PIERRE VALLIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CL 307

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72190 NEUVILLE SUR SARTHESiègeActif

    795 049 758 00019 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CL 307

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CL 307

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CL 307. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CL 307

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CL 307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CL 307 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CL 307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CL 307

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-03 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CL 307

Quel est le numéro SIREN de SCI CL 307 ?

Le numéro SIREN de SCI CL 307 est 795 049 758. Le SIRET de son siège social est 795 049 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87795049758.

Qui dirige SCI CL 307 ?

SCI CL 307 est dirigée par JOSIANE METAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CL 307 ?

Le siège social de SCI CL 307 est situé La Petite Croix, 72190 Neuville sur Sarthe.

SCI CL 307 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CL 307 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CL 307 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CL 307.

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