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SCI CL

Active
Siren530 661 271SCI34230 LE POUGETCréée le 02 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 661 271. Elle est domiciliée Che Horts Haut, 34230 Le Pouget. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par LUC CHAPELO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CL

Dénomination
SCI CL
SIREN
530 661 271
SIRET (siège)
530 661 271 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37530661271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 661 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 mars 2011
Siège social
CHE HORTS HAUT, 34230, LE POUGET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CL

Gestion immobilière

Finances de SCI CL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CL

LC

LUC CHAPELO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

CG

CATHERINE GARCIA

Autre

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 LE POUGETSiègeActif

    530 661 271 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/5056

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MARION (Luc), demeurant 7, rue André Michel, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/5056

Aucune mention de SCI CL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-03 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/5056

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-11-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MARION (Luc), demeurant 7, rue André Michel, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/5056

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI CL

Quel est le numéro SIREN de SCI CL ?

Le numéro SIREN de SCI CL est 530 661 271. Le SIRET de son siège social est 530 661 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37530661271.

Qui dirige SCI CL ?

SCI CL est dirigée par LUC CHAPELO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CL ?

Le siège social de SCI CL est situé Che Horts Haut, 34230 Le Pouget.

SCI CL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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